Conditions Générales

1. Informations légales

Éclats d'Art est un studio artistique spécialisé dans la création de vitraux et d'objets d'art en verre.

• Raison sociale : Éclats d'Art SARL
• Siège social : 17 Avenue Matignon, 75008 Paris, France
• SIRET : 12345678901234
• Téléphone : +33 153 26 48 28
• Email : eclats-d-art@gmail.com
• Directeur de publication : Marie Dubois

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Éclats d'Art met à disposition ses services et réalise ses créations artistiques.

3. Services proposés

3.1 Créations sur mesure

Éclats d'Art propose la conception et la réalisation de :

• Vitraux décoratifs (portes, fenêtres, cloisons)
• Luminaires artistiques en verre
• Panneaux et objets d'art muraux
• Objets décoratifs (miroirs, horloges, plateaux)
• Projets architecturaux sur mesure

3.2 Collections prêtes

Éclats d'Art propose également une sélection d'objets d'art disponibles à la commande, basés sur des modèles existants avec possibilité de personnalisation.

4. Processus de commande

4.1 Consultation initiale

Toute commande débute par une consultation gratuite permettant de définir les besoins, contraintes techniques et budget du client.

4.2 Devis et conception

Suite à la consultation, un devis détaillé est établi incluant :

• Description précise de la création
• Esquisses et/ou plans techniques
• Prix détaillé (matériaux, main-d'œuvre, installation)
• Délais de réalisation
• Conditions de paiement

4.3 Validation et acompte

La commande n'est confirmée qu'après signature du devis et versement d'un acompte de 40% du montant total.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent la conception, les matériaux, la fabrication et la livraison dans un rayon de 50 km autour de Paris.

5.2 Modalités de paiement

• Acompte : 40% à la signature du devis
• Paiement intermédiaire : 40% en cours de réalisation
• Solde : 20% à la livraison/installation

5.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces (jusqu'à 1000€)

6. Délais de réalisation

Les délais de réalisation varient selon la complexité du projet :

• Objets décoratifs : 2 à 4 semaines
• Luminaires : 3 à 6 semaines
• Vitraux simples : 4 à 8 semaines
• Projets complexes : 8 à 16 semaines

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l'atelier.

7. Livraison et installation

7.1 Livraison

La livraison est incluse dans un rayon de 50 km autour de Paris. Au-delà, des frais supplémentaires seront facturés.

7.2 Installation

L'installation est comprise pour les projets de plus de 1000€. Pour les autres commandes, elle peut être proposée en option.

8. Garanties

8.1 Garantie matériaux et fabrication

Éclats d'Art garantit ses créations contre tout défaut de matériaux ou de fabrication pendant une durée de 2 ans.

8.2 Exclusions

La garantie ne couvre pas :

• Les dommages liés à un usage anormal
• L'usure normale
• Les dommages causés par des tiers
• Les modifications non autorisées

9. Propriété intellectuelle

Toutes les créations d'Éclats d'Art sont protégées par le droit d'auteur. Le client acquiert la propriété de l'objet mais pas celle du design, qui reste la propriété d'Éclats d'Art.

10. Droit de rétractation

Compte tenu du caractère personnalisé et sur mesure des créations, aucun droit de rétractation ne peut être exercé conformément à l'article L121-21-8 du Code de la consommation.

11. Responsabilité

La responsabilité d'Éclats d'Art est limitée au montant de la commande. En aucun cas, Éclats d'Art ne pourra être tenu responsable de dommages indirects.

12. Force majeure

Éclats d'Art ne pourra être tenu responsable de tout retard ou manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure.

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

15. Modification des conditions

Éclats d'Art se réserve le droit de modifier ses conditions générales. Les nouvelles conditions seront applicables à toute nouvelle commande.